J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000924A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 décembre 1980 modifié à CELVIA, sous le numéro PH 80 245, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et cunicole, l'adresse du siège social étant ainsi modifiée : Le Foirail, 19460 Naves. Est concerné par cet agrément, outre le dépôt situé au siège social, le dépôt situé à l'adresse suivante : les 4-Chemins, 15004 Aurillac.